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Vous représentez une entreprise commerciale,
industrielle, de services,
Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise,
Et vous recherchez des informations sur une question juridique
ou réglementaire,
Le Service juridique de la CHAMBRE DE COMMERCE
D’INDUSTRIE DE L’ARRONDISSEMENT DE LENS assure
une mission documentaire et informative (entretiens téléphoniques,
rendez-vous, envoi de documentation) au cours des différentes
phases de la vie de votre entreprise dans les domaines suivants
:
Droit Commercial (bail commercial, bail de courte
durée, procédures collectives…)
Droit des Sociétés Commerciales
(constitution, fonctionnement, dissolution…)
Documents commerciaux (délais de
conservation, mentions obligatoires,…)
Activités réglementées
Recherche de textes (lois, décrets,
arrêtés parus au journal officiel) et d’articles
de codes,
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