Décret du 18 février 2009 attribuant la délivrance de la carte de commerçants ambulants aux CCI et aux CM et Arrêté du 10 mars 2010
Loi pour la modernisation de l’économie du 4 août 2008 extrait des principales dispositions.
Loi pour le Pouvoir d'achat (LOI 2008-111 DU 8 FEVRIER 2008 – JORF DU 9 FEVRIER 2008)
Changement de nomenclature NAF - Janvier 2008
Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007(Journal Officiel du 10 mai 2007)
Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Contrats d''apprentissage - modification de la procédure d''enregistrement - Décret 2006-920
Décret relatif au conjoint collaborateur. Décret n°2006-966
Les axes de la réforme du code des marchés publics 2006
Dépot des comptes sociaux : décret 2005-1677 du 28 décembre 2005
Loi de Finances 2006
Contact : Karine CATENNE Tél : 03.21.69.23.17
Notre savoir-faire Le droit en quelques mots L'actualité juridique La lettre juridique Les fiches pratiques Vos contacts
Retour Accueil
CCI de l'arrondissement de LENS - 3 avenue Elie Reumaux / SP 14 / 62307 LENS CEDEX
