Chambre de Commerce et d'Industrie de l'arrondissement de LENS
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Les soldes, promotions, liquidations accélérées de stocks, ventes au déballage, ouverture dominicales... répondent à une réglementation spécifique.

Vous trouverez ci-après des fiches techniques que vous pouvez télécharger :

Soldes Réglementation spécifique concernant les soldes

Liquidations Réglementation spécifique concernant les liquidations

Ventes au déballage Réglementation spécifique concernant les ventes au déballage

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes opérations que vous envisagez. Nous pourrons vous conseiller au mieux en fonction de vos besoins propres.

Vous pouvez également consulter des revues professionnelles :

COMMERCE MAGAZINE
LSA
FRANCHISE MAGAZINE
ICF

Par ailleurs, toute création ou extension de surface commerciale supérieure à 300 m² nécessite la constitution d'un dossier soumis à autorisation devant la Commission Départementale d'Equipement Commercial.

La réglementation des soldes

Contact : Service Commerce
Tél : 03.21.69.23.11

 
 

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