- Pendant
la période d’essais : Résiliation
possible par l’une et l’autre des parties.
Elle doit être constatée par écrit
et notifiée au directeur du CFA, à
l’organisme interface ainsi qu’au service
chargé de l’enregistrement des contrats
d’apprentissage.
- Après les 2 premiers mois de l’apprentissage
: résiliation uniquement
d’un commun accord,
par le conseil de Prud’hommes (faute grave,
manquements répétés de l’une
des parties à ses obligations, inaptitude
de l’apprenti),
à l’initiative de l’apprenti
en cas d’obtention de diplôme ou titre
préparé. Dorénavant, l'apprenti
doit informer l'employeur au moins 2 mois avant
la date du passage à l'examen.
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