Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assume la fonction de tuteur.
Il contribue à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un maître d’apprentissage référent, qui assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.

Le maître d’apprentissage doit :

- Etre majeur.
- Offrir toutes les garanties de moralité.
- Remplir les conditions de compétences, qui se définissent en terme de diplôme et d’années d’expérience :

Etre titulaire d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel visé par la qualification préparée par le jeune, et d’un niveau au moins équivalent à cette qualification + 3 ans d’expérience professionnelle en relation avec la qualification envisagée par le jeune.

OU

Sans titre ou diplôme mais avoir un niveau minimal de qualification déterminé par le comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi (CODE) + 5 ans d’expérience professionnelle en relation avec la qualification envisagée par le jeune.

OU

Sans titre ou diplôme mais justifier de 5 ans d’expérience professionnelle en relation avec la qualification envisagée par le jeune et avoir l’avis du recteur, du directeur régional de l’agriculture et de la forêt (Draf) ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Faute de réponse dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est réputée acquise.

NB : Le projet de décret sur l’enregistrement des contrats d’apprentissage veut modifier le délai de 15 jours pour l’étendre à 1 mois.

Téléchargez votre Attestation sur l'honneur de l'expérience professionnelle du maître d'apprentissage

NOMBRE D'APPRENTIS

Les quotas par maître d’apprentissage :
Articles R.981-10 du code du travail

L’employeur peut former :

2 apprentis + 1 contrat redoublant

OU

1 apprenti + 1 contrat de professionnalisation + 1 apprenti redoublant

OU

2 contrats de professionnalisation + 1 apprenti redoublant

Le salarié de l’entreprise peut former :

Lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.

REGLE DE RENUMERATION DES APPRENTIS

1 apprenti + 2 contrats de professionnalisation + 1 apprenti redoublant

OU

3 contrats de professionnalisation + 1 apprenti redoublant

Contacts : Service Apprentissage 03 21 69 23 24
Véronique DELBART
Marie Hélène MARLIER