Le travail de nuit (entre 22 heures et 6 heures) est interdit pour l’apprenti de moins de 18 ans (art. L. 117 bis-4 du code du travail).

Des dérogations peuvent toutefois être accordées, à titre exceptionnel, par l’inspecteur du travail pour certains établissements commerciaux ou du spectacle.

Pour les apprentis de moins de 16 ans, le travail de nuit est interdit entre 20 heures et 6 heures (art. L. 213-8, code du travail)

Une réglementation particulière concerne ainsi les professions de la boulangerie, de la restauration et de l’hôtellerie. Ainsi, le jeune apprenti boulanger peut travailler avant 6 heures du matin (au plus tôt à partir de 4 heures) de manière à ce qu’il puisse participer à un cycle de fabrication du pain, sous réserve que soit assuré un repos quotidien de 12 heures et un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs et que dans l’établissement toutes les phases de la fabrication du pain ne soient pas assurées entre 6 heures et 22 heures (art R. 117 bis-2).

Contacts : Service Apprentissage 03 21 69 23 24
Véronique DELBART
Marie Hélène MARLIER