AIDE
COMPENSATRICE FORFAITAIRE Toutes
les entreprises sont concernées par cette aide.
Elle est versée en fonction de la présence
de l’apprenti au CFA.
Montant : 1500 € à la fin de la
première et de la deuxième année
de formation
EXONERATION
DE CHARGES SOCIALES
Les
entreprises employant 10 salariés au plus :
- Exonération
totale des charges patronales et salariales.
- A l'exception des cotisations supplémentaires
d'accidents du travail et des cotisations supplémentaires
de retraite complémentaire.
Les
entreprises employant plus de 10 salariés :
- Exonération
des cotisations patronales de sécurité
sociale.
- Restent exigibles : les contributions (aide au
logement), le versement du transport ainsi que les
cotisations patronales d'assurance chômage
et de retraite complémentaire.
Quelle
que soit la taille de l'entreprise, aucune charge
salariale n'est due par l'apprenti. Son salaire est
fonction de son âge et de son année de
formation.
CREDIT
D'IMPOT
Les entreprises
bénéficient, sous certaines conditions,
d’un crédit d’impôt de 1
600 € par an et par apprenti ; il est
porté à 2 200 € par
an notamment pour l'emploi d'un apprenti relevant
de «l’accompagnement personnalisé»
à l'intention des jeunes en difficulté,
ou d'un apprenti reconnu travailleur handicapé,
ou issu du dispositif « apprentissage junior
» (loi sur l’égalité des
chances).
Renseignements
: Conseil
Régional Nord Pas-de-Calais
Descriptif du
contrat d’apprentissage : http://www.travail.gouv.fr/
.
DISPOSITIF
DU 1er JUIN 2007
Critères de validation :
Employeurs
du 62 - 59
Du secteur public ou privé
--> Disparition
du critère de taille de l’employeur
Critères de validation :
Socle de 1500
€ annuels + Bonus cumulables
Bonus :
- + 5€
suppl dans la limite de 200h (si + de 600h)
- 200€ pour l’embauche d’un jeune
de + de 18 ans
- 200€ pour l’embauche d’une jeune
fille dans un métier masculin
- 200€ pour l’embauche d’un apprenti
handicapé
- 200€ pour l’embauche d’un jeune
rencontrant des difficultés scolaires ou
sociales
- 400€ pour la formation des maîtres
d’apprentissage
Critères de versement :
- A la fin
de chaque année de formation, si contrat
confirmé à l’issue de la période
d‘essai
- Automatique si absences injustifiés inférieures
ou égales à 10 %
- Si changement d’employeur, versement aux
2 employeurs
Proratisation
en fonction de la durée du contrat (notamment
en cas de rupture)
Contacts
: Service Apprentissage 03 21 69
23 24
Véronique
DELBART
Marie
Hélène MARLIER
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