LE
ROLE DE LA CCI DE L'ARRONDISSEMENT DE LENS
Un nouveau cadre a
été régi par la loi PME du 2
août 2005
Ainsi cette
loi transfère l’enregistrement des contrats
d’apprentissage aux chambres consulaires.
Elle précise également que le contrôle
de la validité de l’enregistrement est
effectué par les SDITEPSA (Service Départemental
de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique
Sociale Agricoles), les DDTEFP (Directions Départementales
du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle)
ou ITT (Inspection du Travail et du Transport).
La CCI se charge
donc de fournir les dossiers, les réceptionne,
examine la conformité du contrat et des pièces
jointes, et les transmet après enregistrement
à la DDTEFP ou à la ITT.
Les éléments
du dossier sont ensuite transmis par voie informatique
au Conseil Régional, pour l’indemnité
d’aide à la formation pour les employeurs.
La CCI peut
également accompagner les entreprises dans
la constitution du dossier ; fournir aux apprentis
une liste d’adresses d’entreprises, ainsi
qu’une liste des CFA du Nord Pas-de-Calais.
Contacts
: Service Apprentissage 03 21 69
23 24
Véronique
DELBART
Marie
Hélène MARLIER
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