|
Le Centre de Formalités des Entreprises – CFE
– est votre interlocuteur pour effectuer les formalités
de votre entreprise.
Véritable guichet
unique, il reçoit, contrôle et transmet votre
dossier, aux différents organismes concernés
par la formalité (Greffe du Tribunal de Commerce, Régime
Social des Indépendants (RSI), Direction Départementale
du Travail et de l’Emploi (DDTEFP), Services
fiscaux, INSEE,
URSSAF).
A
QUEL CFE DEVEZ VOUS VOUS ADRESSER ?
Chaque CFE recouvre
un territoire particulier et des compétences d’attribution
particulières, pour vérifier que le CFE de la
CCI de l’arrondissement de LENS est bien celui auquel
vous devez vous adresser, consultez le site de l’INSEE.
| VOUS
SOUHAITEZ CONSTITUER VOTRE DOSSIER ?
Vous
pouvez :
Effectuer vos formalités en ligne grâce
à CFEnet
CFEnet est la plateforme internet des Centre de Formalités
des Entreprises des CCI.
|
|
CFEnet, c’est
:
un dialogue interactif personnalisé en langage clair
: sur CFE net, vous répondez à des questions
ciblées. Vos réponses déterminent les
pièces justificatives et les frais RCS à fournir
à votre CFE,
plus
aucun imprimé à remplir : votre imprimé
est rempli en ligne et transmis électroniquement
à votre CFE.
Une
fois le dossier rempli sur CFEnet, vous devez apporter ou
envoyer votre dossier complet (avec vos pièces justificatives)
à votre CFE.
Cliquez
ici pour vous rendre sur le site CFEnet.
Constituer vous-même votre dossier de formalité.
Dans ce cas, le CFE
:
Ce service est gratuit – frais
de greffe en sus
Bénéficier d’une véritable
assistance en rencontrant un spécialiste du CFE.
Dans ce cas, votre
conseiller CFE :
vous établit la liste des documents nécessaires
à la constitution de votre dossier
vérifie
la cohérence entre votre déclaration et la
situation de l’entreprise, entre les pièces
justificatives, les renseignements fournis et la réglementation
en vigueur
saisit
en votre présence la déclaration (pas d’imprimé
à remplir)
vous
remet immédiatement le récépissé
de dépôt et le double de votre déclaration
transmet
votre dossier aux organismes destinataires
reste
votre interlocuteur pour le suivi de vos formalités
Ce service est gratuit,
frais de greffe en sus. Une démarche simplifiée
et immédiate !
Contacts : Nathalie
BOUTONNET, Laurence
SUEUR
Tél : 03.21.69.23.23
Horaires d'ouverture
: 9 H 00 - 11
H 15 et 14 H 00 - 16 H 00
le
vendredi uniquement sur rendez-vous
AIDE A LA CREATION
D'ENTREPRISE (ACCRE) |
L'aide aux demandeurs
d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
consiste en une exonération de charges sociales pendant
un an, dans le cadre d’un projet de création
d’entreprise.
Le dossier de demande d'aide doit être déposé
au Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez
lors de la formalité de création, reprise d’entreprise
ou de modification de dirigeant ou dans les 45 jours suivant
le dépôt.
Bénéficiaires
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou indemnisables
;
Les demandeurs
d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits
6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE ;
Les bénéficiaires
du Revenu Minimum d'Insertion (RMI), ou leur conjoint ou concubin,
de l’Allocation de Solidarité Spécifique
(ASS) ou de l’Allocation de Parent Isolé (API)
ou certaines catégories de bénéficiaires
de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) ;
Les jeunes
de 18 à 25 ans révolus, remplissant les conditions
pour bénéficier du contrat emploi-jeune ;
Les personnes
âgées de 26 ans à moins de 30 ans non
indemnisées ou bénéficiant du contrat
emploi-jeune dont le contrat a été rompu avant
le terme, ou les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées
;
Les salariés
repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le
cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation
judiciaire) ;
Les personnes
physiques qui créent une entreprise dans une zone urbaine
sensible (ZUS) ;
Les bénéficiaires
du complément de libre choix d'activité ;
Les bénéficiaires
de l’EDEN ont un droit automatique à l’ACCRE,
ils n’ont pas de dossier de demande d’ACCRE à
déposer au CFE.
Nature de l'aide
L'ACCRE consiste en
une exonération de charges sociales pendant un an à
compter, soit de la date de l'affiliation au régime
des travailleurs non-salariés, soit du début
d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève
du régime général des salariés.
Conditions
Les bénéficiaires
doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que
soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise
individuelle ou de société et en exercer effectivement
le contrôle (voir les conditions avec votre CFE).
Procédure
La demande d’ACCRE
doit être déposée lors du dépôt
du dossier de création ou de reprise d’entreprise
au CFE ou transmise dans les 45 jours qui suivent.
Le CFE envoie le dossier complet de demande d’aide à
l’URSSAF qui instruit la demande.
Vous pouvez effectuer
votre demande d'ACCRE directement sur www.cfenet.cci.fr
|
