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Vous
avez un projet de création d'entreprise, vous vous
interrogez sur les aides auxquelles vous pourriez avoir droit.
La plupart des aides
sont fonction de votre situation personnelle (demandeur d'emploi,
salarié...) ou de votre futur lieu d'implantation.
Les Exonérations Sociales et Fiscales :
L’ACCRE
: L'aide aux demandeurs d'emploi créant
ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération
de charges sociales pendant un an.
Exonération d’impôts
: Toutes les entreprises, soumises à
un régime réel d’imposition et ayant
vocation à réaliser des bénéfices,
peuvent bénéficier de l’exonération.
Les entreprises au micro en sont exclues.
Celles-ci doivent impérativement être industrielles,
commerciales, artisanales ou prestataires de services.
Les Subventions et les Primes :
Mesure
9 : Aide technique au montage du projet
et suivi de gestion de l'entreprise créée
pendant les deux premières années d'activité.
Participation à l'étude de faisabilité
de l'entreprise et aux modalités de suivi de l'activité.
Aide financière participant à la couverture
des investissements et du fonds de roulement lorsque l'étude
de faisabilité justifie d'un besoin de financement
4 574 € maximum par créateur ou repreneur bénéficiaire
du RMI, versés par l'intermédiaire de l'organisme
technique spécialisé qui assure une fonction
de contrôle.
DRAC
: L’objectif de cette aide est de
sécuriser les projets portés par les chômeurs
créateurs d’entreprise et de consolider les
fonds propres des entreprises. Peuvent bénéficier
de cette aide les demandeurs d’emplois indemnisés
et financés par une Plate Forme d’Initiative
Locale ou autre association octroyant des prêts d’honneur.
L’AGEFIPH
: A travers ses diverses aides, elle prend
en charge les surcoûts liés au handicap, à
toutes les étapes de l'insertion professionnelle.
PRCE
(Prime Régionale à la Création d’Entreprise)
: Les textes relatifs à la PRCE ont
notamment été abrogés. Toutefois, la
région a toujours la possibilité d’accorder
cette prime. Il s’agit d’attribuer une prime
aux entreprises nouvelles créant des emplois.
Bourse
DEFI-JEUNES : Ce dispositif est ouvert aux
jeunes de 18 à 28 ans qui souhaitent créer
une société commerciale de type EI, EURL,
SARL (en qualité de gérant majoritaire ou
égalitaire).
Les Prêts :
Dispositif
EDEN (Encouragement au Développement des Entreprises
Nouvelles) : Il s’agit d’une
avance remboursable, financée par l’État,
de soutien à l’initiative individuelle de projet
de création ou de reprise d’entreprise. C’est
un prêt sans intérêt d'une durée
maximale de 5 ans, attribué après expertise
du projet de création ou de reprise d’entreprise.
L’Association
GERMINAL : L’association Germinal
soutient l’initiative économique à travers
l’aide à la création d’entreprise,
en accordant des prêts d’honneur aux porteurs
de projet. L’intervention de Germinal se situe entre
3 800 € et 7 622 €. Remboursements échelonnés
sur 3 ans.
Le
PCE (Prêt à la Création d’Entreprise)
: Il a pour vocation de favoriser l’accès
au crédit bancaire aux créateurs et repreneurs
de petites entreprises.
L’A.D.I.E.
(Association pour le Droit à l’Initiative Economique)
: L'ADIE vous soutient dans la préparation
de votre projet, vous informe des aides éventuelles
et des démarches à effectuer.
L'ADIE recherche avec vous des partenaires locaux qui réalisent
le suivi du projet, vous
proposent un appui ou une formation complémentaire.
| Gohelle
Initiative : L’objectif principal
est de favoriser la création d’entreprises
nouvelles sur le territoire.
A cette fin, la PFIL se constitue un fonds d’intervention
provenant essentiellement de :
- subventions de collectivités
locales
- dons d’organismes
financiers
- dons d’entreprises.
Ce fonds permet l’octroi de prêts d’honneur
aux créateurs d’entreprises inscrits au
registre du commerce ou au répertoire des métiers
depuis moins de 3 ans.
Le prêt d’honneur, prêt personnel
sans intérêt et sans garantie, est instruit
par Gohelle Initiative.
Un Comité d’agrément examine chaque
demande présentée et décide de
l’attribution ou non de l’aide. |
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